Conditions générales d'utilisation, profitez du service bloow.io en toute transparence.

bloow.io est un outil spécialisé dans la création, l'hébergement, et la gestion de sites web & marchands, accessible à l’adresse URL https://bloow.io et est basé sur une technologie SaaS (software as a service). Cette plate-forme est développée par la société New-Concepts srl, immatriculée à Bruxelles sous le numéro BE 0738.762.490 et dont le siège social se situe rue Abbé Cuypers 3 à

B-1040 Etterbeek - BELGIQUE

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont considérées comme lues et acceptées par l'Utilisateur des Services de bloow.io, nommé ci-après le « Client ».

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier l'entreprise New-Concepts srl et le Client.

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont disponibles en permanence sur le site web à l'adresse URL https://bloow.io/conditions-generales-d-utilisation. New-Concepts srl se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Toute modification majeure sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut refuser ces modifications et résilier le service dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification.

L'Utilisateur des Services de https://bloow.io, nommé ci-après le « Client » garantit avoir la capacité de contracter et disposer des autorisations et délégations nécessaires pour ce faire et pour engager éventuellement la personne morale qu’il représente.

https://bloow.io: représente l'ensemble des Services proposés par la société New-Concepts srl et des fonctionnalités qu’elle a réalisées (ci-après « les Services ») pour aider à la création et au développement de sites web et boutiques de vente en ligne, à leur mise à jour, à leur animation et à leur promotion auprès des internautes.

Client : désigne toute personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant une activité professionnelle commerciale, qui s’inscrit sur https:// bloow.io après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la politique de confidentialité et qui souhaite créer un site web avec ou sans commercialisation par voie électronique de produits, Services, abonnements, adhésions ou Affiliations.

Services : désigne l'ensemble des Services proposés par New-Concepts srl

Identifiant : désigne l’adresse e-mail du Client, qui sera utilisée tout au long de sa relation avec https://bloow.io Cet identifiant est choisi par le Client au moment de la création d'un compte sur https://bloow.io.

Compte https://bloow.io Démo : désigne un compte d'un Client dont l’ensemble des projets sont en période de Démo (14 jours). Celui-ci est considéré comme un prospect qui essaye les Services ou est en train de créer sa boutique en ligne avant de l'ouvrir au public.

Compte https://bloow.io Actif : désigne un compte d’un Client qui a activé au moins un de ses Projets de sites web, en souscrivant à un des abonnements proposés par https://bloow.io (ci-après : "8.1 Rémunération")

Projet : site web et site web destiné à la vente en ligne.

Démo : période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement, permettant d'avoir un aperçu des fonctionnalités de https://bloow.io

Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons des informations analytiques concernant votre utilisation et celle de vos clients du site web. Cela comprend: les adresses IP, les préférences, les pages web que vous avez consultées avant de vous rendre sur nos sites ou ceux de nos utilisateurs, des informations sur votre navigateur, votre réseau ou votre appareil (comme le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, le fournisseur de services Internet, les paramètres de préférence, le unique device IDs, la langue et autres paramètres régionaux), des informations sur la façon dont vous interagissez avec les Services et les sites de nos utilisateurs (tels que les horodatages, les clics, le défilement, les heures de navigation, les recherches, les transactions, les pages de référence, les temps de chargement et les problèmes que vous pourriez rencontrer, comme les erreurs de chargement).

Les informations supplémentaires que vous nous soumettez directement ou par l'intermédiaire des services tiers si vous utilisez un service tiers pour créer un compte (en fonction de vos paramètres de confidentialité avec ce service tiers).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services à caractère technique, intellectuel et commercial qui sont proposées au Client par New-Concepts srl, sur le site https://bloow.io.

Les Services sont des fonctionnalités proposées par New-Concepts srl ayant trait à :

• La création, la mise à jour, l’animation et la promotion du site du Client afin de faciliter la vente en ligne de ses Produits/Services,
• La mise à disposition d’une base de données où le Client peut stocker les données de ses Clients, inscrits, abonnés, ou plus largement tout internaute interagissant avec son site,
• Plus largement tout type de Services que New-Concepts srl se réserve le droit de juger utile au bon développement de l’activité de son Client.

Le Client est le seul et unique responsable de la gestion commerciale, logistique, marketing et financière de ses Projets.

A ce titre, https://bloow.io ne saurait être tenue responsable de l’efficacité, d’un point de vue commercial (nombre de visites, rentabilité, adéquation aux besoins des Internautes, … ) des Projets de sites web, le Client étant seul responsable de la gestion de ces derniers.

Le contrat est formé entre New-Concepts srl et le Client après l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Le présent Contrat est matériellement conclu dès la création de votre compte https://bloow.io

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, selon la formule sélectionnée par le Client, qui peut être mensuelle ou annuelle (12 mois).

Si le Client a opté pour une formule mensuelle, le Contrat pourra être dénoncé par les Parties à tout moment. La dénonciation du contrat prendra effet dans un délai de trente (30) jours maximum à compter du moment où le Client met fin à son abonnement dans son espace personnel sur le site https://bloow.io. Aucun remboursement n’est possible dans ce cas de figure.

Tant que le Client ne met pas fin à son abonnement, le Contrat avec formule mensuelle est automatiquement reconduit pour le mois suivant.

Si le Client a opté pour une formule annuelle (12 mois), le Contrat pourra également prendre fin à tout moment, sur demande explicite du Client. La dénonciation du contrat prendra effet dans un délai de trente (30) jours maximum à compter du moment où le Client met fin à son abonnement dans son espace personnel sur le site web https://bloow.io. Dans ce cas de figure, un remboursement est possible si la demande est effectuée dans les 14 jours suivant la souscription annuelle. Au-delà de cette période de rétractation, aucun remboursement n’est possible.

Tant que le Client ne met pas fin à son abonnement, le Contrat avec formule annuelle (12 mois) est automatiquement reconduit pour l’année suivante.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site web https://bloow.io et à son espace d'administration. À ce titre, il appartient au Client de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, New-Concepts srl ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable. Le Client demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux outils mis à disposition par New-Concepts srl

En aucun cas New-Concepts srl ne saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Par ailleurs, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du Site web https://bloow.io.

L'inscription sur le site web https://bloow.io est gratuite pour le Client.

Pour s’inscrire le Client doit communiquer son adresse e-mail (qui constitue son Identifiant), son nom, et un mot de passe.

Une confirmation d'inscription est envoyée par https://bloow.io à l’adresse e-mail communiquée par le Client une fois que toutes les informations auront été transmises.

L'accès au Compte https://bloow.io est gratuit et sans limitation de durée. Depuis son Compte https://bloow.io, le Client peut créer des projets, et au sein de ces projets, des sites web et pages web qui peuvent tous/toutes être publié(e)s en ligne gratuitement pendant une durée de 14 jours. Au-delà de cette période, le Client devra souscrire à un des abonnements.

New-Concepts srl se réserve le droit de supprimer le compte d'un Client inactif. Un Client est considéré comme inactif au bout de 30 jours sans connexion à son Compte https://bloow.io.

• Un compte est ouvert au nom du Client au terme de sa procédure d’inscription sur le Site web. Le Client ne peut accéder à son compte qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe.
• Le Client s’engage à protéger et conserver secret son mot de passe et il s’interdit de le communiquer à quelque tiers que ce soit.
• Il s’engage à informer, sans délai, New-Concepts srl de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son mot de passe.
• Le Client reconnaît que les actions effectuées sur son Compte lui seront imputées lorsque son e-mail d’inscription, et son mot de passe ont été activés, en l’absence de toute demande de révocation du mot de passe compromis.
• Le Client assure seul les conséquences de la divulgation de son mot de passe. New-Concepts srl s’engage à gérer les Comptes des Clients et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l’accès aux Comptes des Clients en cas de compromission avérée ou en cas de suspicion de compromission concernant le mot de passe.

Le Client peut créer un compte gratuitement sur le site web https://bloow.io et commencer à créer des projets : chaque site web ou entonnoir de conversion créé est accessible en ligne pendant une durée de 14 jours. Au-delà de cette période, le site web en question expire, mais reste modifiable à tout moment par le Client.

Pour conserver ses données à l'issue de la période de Démo et pouvoir continuer à utiliser les Services de https://bloow.io, le Client devra obligatoirement :

• Choisir une formule d’abonnement (mensuelle ou annuelle),
• Compléter ses informations de facturation,
• Ajouter un moyen de paiement valide pour honorer la/les facture(s) émise(s) par New-Concepts srl (voir rubrique "8.3. Modalités de paiement").

À noter que lorsque le Client souscrit à un abonnement avant la fin de la période de Démo, celle-ci se termine immédiatement. Le Client a la possibilité de choisir un autre forfait s'il le désire.

La période de Démo peut être interrompue à tout moment si le Client demande la fermeture de son compte. Il peut le faire depuis son espace personnel (Tableau de bord > Compte).

Lors de l'activation du site web du Client pendant la période de Démo, le Client quitte automatiquement la période de Démo même si son site web ou sa Boutique en ligne sont en construction et sera facturé dans les conditions prévues par l'article "8.1. Rémunération" de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Si le Client souscrit à un abonnement pendant la période de Démo de 14 jours d'utilisation de https://bloow.io, cela met fin automatiquement à la période de Démo.

Il est expressément convenu entre les parties que New-Concepts srl, peut procéder à une vérification manuelle du/des Projets du Client et se réserve le droit de refuser l'activation du/des Projets du compte du Client, notamment si l'un des manquements suivants est constaté :

• N’a pas Complété ses informations de facturation,
• N’a pas ajouter un moyen de paiement valide pour honorer la/les facture(s) émise(s) par New-Concepts srl (voir rubrique "8.3. Modalités de paiement"),
• Le non-respect d’une de ses obligations (voir rubrique "7.2. Obligations des Contenus mis à la disposition des Internautes" et "7.3. Obligations au titre de prestations du Commerce électronique").

Le contrat est formé entre New-Concepts srl et le Client après l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature susceptibles d’affecter les Services.

Dans le cadre de l'exécution de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou d'un avenant, chaque Partie s’engage à collaborer activement et régulièrement avec l’autre Partie, et tout tiers éventuellement désigné par l’une des Parties. À ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un délai raisonnable tous les documents ou éléments nécessaires à l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui sont demandés par écrit par l’une des Parties ou tout tiers désigné.

New-Concepts srl s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la réalisation des Services qu’il fournit. À ce titre, New-Concepts srl est expressément tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes CGU.

New-Concepts srl garantit la sécurité des matériels et logiciels utilisés dans le cadre des Services fournis au Client.

En conséquence, New-Concepts srl s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, New-Concepts srl ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de service illimitée. Le Client déclare accepter ces risques.

New-Concepts srl s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des informations et données qui sont mises en ligne par le Client sur ses pages.

Toutefois, New-Concepts srl se réserve la faculté de suspendre l’accès aux pages du Client lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité du service le nécessite ou relevant d’un cas de force majeure conformément à l’article "10 – Force Majeure" des présentes. La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée et elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de New-Concepts srl et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Dans le cas d’une intervention programmée, New-Concepts srl s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès qu’il aura connaissance des dates d’intervention programmée. Il est expressément convenu entre les Parties qu'une suspension inhérente à une intervention programmée ne peut en aucun cas engager la responsabilité de New-Concepts srl et n’ouvre droit à aucune indemnité.

New-Concepts srl s'engage à héberger les pages du Client sous réserve du respect de l’ordre public. Il est expressément convenu que les pages du Client pourront être retirées dans le cas d’une réclamation fondée d’un internaute.

New-Concepts srl se réserve la faculté d’effectuer un contrôle inopiné sur les pages du Client à tout moment. Le contrôle inopiné peut être déclenché à la suite d’une réclamation d’un internaute ou sous la propre initiative de New-Concepts srl.

Le Client s’engage à utiliser les Services fournis par New-Concepts srl conformément à leur destination. À cet égard, le Client s’engage à ne pas dépasser les limites de bande passante et de stockage préalablement définies dans la formule d’abonnement choisie. En cas de dépassement, le Client sera contraint de souscrire à une formule abonnement qui couvre les limites de son utilisation.

Le Client s’engage à respecter ses engagements vis-à-vis des internautes Utilisateurs de son site.

Le Client s’interdit toute action qui pourrait nuire à l'image du site https://bloow.io.

Le Client est responsable des Contenus qu’il met à la disposition du public sur son Site web par l’intermédiaire de https://bloow.io.

A toutes fins utiles, il est précisé que le Client reste seul éditeur des Contenus qu’il publie sur ses sites web. New-Concepts srl ne pourra en aucun cas être considéré comme éditeur des Sites web créés par ses Clients au moyen de https://bloow.io.

Lors de la diffusion de Contenus, le Client s’engage à respecter strictement l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables.

A ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas diffuser de Contenus, quelles que soient leur nature ou leur forme :

• pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine,
• à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs,
• contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale,
• constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme,
• à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes,
• contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, tout dossier ou programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de https://bloow.io,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme,
• en violation du secret des correspondances,
• permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Le Client s’engage également à ne pas créer de lien hypertexte avec des sites ne respectant pas ces mêmes principes.

Le Client déclare et s’engage à faire un usage exclusivement personnel de son Compte https://bloow.io, et ne pas en permettre l'accès à une personne tierce (sauf Agence web ou partenaire dûment habilité par écrit), ainsi qu'à prendre toute précaution utile afin d'éviter que cela ne survienne de manière fortuite ou volontaire.

En ce qui concerne la vente en ligne – le Client s’engage à respecter scrupuleusement toutes les dispositions légales et règlementaires applicables à raison de sa qualité de professionnel réalisant des contrats de vente en ligne. En particulier, et sans limiter l'application générale du précédent alinéa du présent article, le Client s’engage à respecter ses obligations en matière d’identification commerciale en tant que professionnel sur son site de vente en ligne, de concurrence, de politique de prix, de propriété intellectuelle, de publication de conditions générales de vente/d’utilisation, de mentions légales,...

Le Client s'interdit de promouvoir, distribuer de vendre directement ou indirectement par l'intermédiaire de https://bloow.io les produits dont la commercialisation est prohibée, notamment, et sans que cette liste soit limitative:

• certaines espèces animales et parties animales, les armes à feu et explosifs, les biens culturels classés, les biens soumis à embargo, les biens volés et recelés, les cartes de crédit, les documents d’identité délivrés par les Etats (permis de conduire, cartes, passeport, …), certains billets de loterie, certains billets ou contrats (revente de voyages sans droits), les décodeurs illégaux, les drogues et objets associés, les équipements de surveillance prohibés par la loi, les fausses monnaies et faux timbres, les instruments financiers (actions, obligations, titres et autres certificats), les machines à affranchir, les marchandises interdites ou réglementées, les matériels destinés à l’ouverture des serrures, les médicaments réglementés, les organes et produits du corps humain, les substances dangereuses et illicites, le tabac et produits associés, …,
• des produits et/ou Services incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence,
• des produits et/ou Services à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• des produits et/ou Services portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies d'enregistrements audio ou vidéo notamment),
• des produits et/ou Services à vocation médicale ne répondant pas aux formalités préalables de mise sur le marché réglementé,
• …

Lisez attentivement vos contrats, réglementations et conditions de ventes afférents à chacun de vos produits et/ou Services car ils sont susceptibles de restreindre votre droit à vendre ceux-ci sur vos Sites web.

Le Client s'engage à ce que les produits et/ou Services qu’il propose sur ses pages web soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

Le Client s’engage à ne pas utiliser https://bloow.io pour créer des sites web frauduleux et des promotions avec un contenu trompeur pouvant nuire ou escroquer les visiteurs.

En cas de manquement aux présentes obligations, New-Concepts srl se réserve le droit de suspendre le Compte du Client et résilier sans préavis le présent contrat.

En tant que responsable de traitement des données de son site web, le Client s’assure de sa conformité au regard de ses obligations vis à vis du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à l’endroit de ses visiteurs.

Une des obligations liées au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entré en vigueur en mai 2018, porte sur la tenue d’un registre des traitements inventoriant tous les traitements réalises. https://bloow.io propose de base, cette fonctionnalité depuis le menu Client de l’outil CRM.

Le Client s’engage également à indiquer sur son site les coordonnées du service auprès duquel tout Utilisateur du site pourra exercer les droits qui lui sont reconnus (droit d’accès, droit de rectification ou droit de suppression des données à caractère personnel enregistrées).

Si New-Concepts srl constate que le Client envoie ou fait envoyer des mailings de masse non sollicités (SPAM) par courrier électronique notamment, New-Concepts srl se réserve le droit de suspendre le Compte du Client et résilier sans préavis le présent contrat.

Le Client est tenu de vérifier qu’il peut réaliser des encaissements par carte bancaire en ligne dans le cadre de son contrat de vente à distance (VAD).

Il appartient au Client de vérifier que sa banque est compatible avec les systèmes de paiement proposés par New-Concepts srl. Dans le cas où la banque du Client n’accorde pas l’autorisation d’utilisation de l’un des systèmes proposés sur https://bloow.io, le Client peut demander l'intégration de son système bancaire à New-Concepts srl. Cependant, après étude du système bancaire proposé, New-Concepts srl se réserve le droit total de l'intégrer ou non. En outre, dans cette hypothèse où New-Concepts srl intègre le nouveau système de paiement, le Client accepte à ce que seules les opérations autorisées par sa banque soient automatisées, toute autre fonction devant être réalisées par le Client et sous sa responsabilité exclusive.

Si New-Concepts srl constate que le Client envoie ou fait envoyer des mailings de masse non sollicités (SPAM) par courrier électronique notamment, New-Concepts srl se réserve le droit de suspendre le Compte du Client et résilier sans préavis le présent contrat ;

En contrepartie de l’utilisation des Services fournis par New-Concepts srl, le Client s’engage à lui verser un forfait fixe par le biais d’un abonnement mensuel ou annuel.

Les détails des forfaits sont disponibles sur ces pages : https://bloow.io/tarifs

Une remise est consentie sur le prix du forfait si le Client choisit de souscrire à un abonnement annuel.

New-Concepts srl propose des Services additionnels, tels que l’optimisation du/des sites du Client, la préconisation de stratégies de développement web sur-mesure, des formations à ses domaines d’expertise, ainsi que des Services de consulting.

Ces Services peuvent être commandés directement depuis le site https://bloow.io.

Les factures relatives aux Services fournis par New-Concepts srl au titre des présentes sont émises :

• Chaque mois si le Client a choisi une formule mensuelle, et leur règlement doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant l'émission électronique de la facture,
• Chaque année si le Client a choisi une formule annuelle, et leur règlement doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant l'émission électronique de la facture.

Le Client doit obligatoirement insérer une carte bancaire valide pour utiliser les Services de New-Concepts srl. Ces informations transitent par un service bancaire tiers et sécurisé permettant d'initier le paiement de la facture par prélèvement automatique sur carte bancaire.

En cas d'expiration ou de suppression de la carte bancaire, New-Concepts srl se réserve le droit de suspendre immédiatement ses Services jusqu'à ce que le Client insère une nouvelle carte bancaire valide.

Si le Client ne possède pas de carte bancaire, il pourra demander à New-Concepts srl de régler ses factures par prélèvement automatique sur compte bancaire. New-Concepts srl est en droit de refuser ce mode de paiement après étude du dossier du Client si celui-ci présente des risques d'impayés. Le prélèvement s'effectue automatiquement 5 jours suivant l'émission des factures.

Dans le cas d'un paiement exceptionnel par virement, la facture suivante est majorée de 2,00€ Hors Taxes par paiement au titre de frais de traitement.

En cas de retard ou de problème de paiement, total ou partiel, New-Concepts srl se réserve le droit de :

• Suspendre l’exécution des Services, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait de New-Concepts srl, ni qu’elle ouvre droit à une quelconque indemnisation,
• Réclamer l’exigibilité immédiate des sommes facturées par New-Concepts srl, quelle que soit la date de paiement fixée,
• Résilier de plein droit le présent contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que New-Concepts srl serait en droit de réclamer.

En cas de rejet de paiement par les institutions bancaires concernées, des frais de rejet d'un montant de 15,00 € Hors Taxes seront automatiquement facturés au Client.

L'hébergement du/des Site(s) web ou marchand du Client est inclus dans les offres proposés par New-Concepts srl. Les limites en nombre de visiteurs et pages vues sont définies en fonction de la bande passante allouée dans la formule choisie par le Client.

Les détails de la grille tarifaire sont accessibles à l’adresse https://bloow.io/tarifs.

A ce titre, New-Concepts srl se réserve le droit de proposer la facturation d’un Service additionnel (tel que le prévoit le point 8.2) sur-mesure au Client si son trafic n'est pas qualifié ou si son site marchand ne permet pas la vente à la suite d’une mauvaise personnalisation ou configuration.

Le Client est responsable en cas de pic d’audience inhabituel sur son/ses Site(s), dans la mesure où ces derniers amèneraient à une surconsommation de la bande passante prédéfinie dans la formule d’abonnement choisie par le Client, même lorsque celui-ci choisit une formule avec bande passante illimitée.

Le trafic sera considéré comme non qualifié si la boutique en ligne ne réalise pas au moins une vente pour 1000 visites en moyenne dans le mois. Si le trafic est non qualifié et qu'il dépasse l’usage de la bande passante prévu par la formule d’abonnement choisie, le Client devra choisir une formule d'abonnement plus adaptée à sa consommation en bande passante.

En cas de grand pic d'audience prévu (campagne de communication dans les médias, passages télévisuels ou radio...), le Client s'engage à prévenir New-Concepts srl dans les meilleurs délais pour que New-Concepts srl puisse anticiper les besoins en hébergement et trouver la meilleure solution technique.

Si un important pic d'audience est constaté sans que le Client prévienne New-Concepts srl au moins 48 heures ouvrés à l'avance, New-Concepts srl se réserve le droit de désactiver temporairement la boutique ou de mettre en place des moyens techniques pour supporter cette activité inhabituelle, et de facturer le Client proportionnellement à sa consommation.

New-Concepts srl est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.

La responsabilité de New-Concepts srl ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Utilisation ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement du Client.

New-Concepts srl décline toute responsabilité quant au contenu et à la valeur juridique attendus des éléments figurant sur le site du Client ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction.

Etant rappelé que New-Concepts srl n’intervient pas, de quelque façon que ce soit, dans les relations contractuelles entre le Client et les Utilisateurs de sa boutique en ligne, New-Concepts srl ne saurait être impliqué dans quelque différend commercial que ce soit pouvant survenir entre le Client et ses contractants. En conséquence, New-Concepts srl ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance du Client dans le cadre de la commercialisation, la vente ou la livraison de ses produits et ou Services.

En tout état de cause, New-Concepts srl n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes.

Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à New-Concepts srl de préserver les éléments de preuve, le Client devra notifier à New-Concepts srl qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité. Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les 15 jours suivant la survenance de l’évènement susceptible d’engager la responsabilité de New-Concepts srl.

New-Concepts srl ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers ainsi que du fait de la suspension du site du Client telle que prévue dans le cadre des présentes.

Le Client est seul responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à son activité ainsi qu’aux contenus qu’il met en ligne sur ses pages.

Le Client est seul responsable de l’usage de ses pages qui doit être conforme aux usages loyaux du commerce, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son moyen d’identification pour créer les pages dont il dispose.

A toutes fins utiles, il est reprécisé que le Client reste seul éditeur des Contenus qu’il publie sur ses sites web. New-Concepts srl ne pourra en aucun cas être considéré comme éditeur des Sites web créés par ses Clients au moyen de https://bloow.io.

Le Client est seul responsable de la rédaction de ses offres commerciales et de la non-conformité du produit et/ou service aux qualités qu'il a lui-même définies dans son offre et garantit New-Concepts srl de toute réclamation relative à la rédaction des offres et/ou à la description de ses produits et/ou services.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui-même à New-Concepts srl. Le client s’engage à indemniser New-Concepts srl, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont New-Concepts srl ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes dispositions.

Le Client garantit New-Concepts srl contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des services faite par le Client ou à la suite de mesures prises par New-Concepts srl pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par la victime.

New-Concepts srl ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de New-Concepts srl empêchant l’exécution normale du présent contrat.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 45 jours, le contrat est résilié automatiquement, sauf accord contraire entre New-Concepts srl et le Client.

Le Client prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels New-Concepts srl serait condamné à raison d’un manquement du Client aux obligations contractuelles figurant dans les présentes ou à la suite des mesures prises par New-Concepts srl pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par une victime et ce, dès que la condamnation les prononçant devient exécutoire, ainsi que les indemnisations et frais de toute nature dépensés par New-Concepts srl, pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocats.

New-Concepts srl s'engage à informer le Client, dès qu'il en a connaissance, de toute demande, réclamation ou instance présentée ou engagée pour un tel motif, par voie judiciaire ou extrajudiciaire, et à apporter au Client, sans frais pour celui-ci, tous les documents et renseignements en sa possession ainsi que toute l'assistance requise qui pourraient être nécessaires à sa défense.

Pour le règlement des difficultés visées au présent article, New-Concepts srl s'abstient, par ailleurs, de toute relation directe avec les tiers et donnera au Client les pouvoirs et facilités en lui permettant de prendre pleinement en charge la conduite des relations avec les tiers.

Le manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-delà de 30 jours ouvrables suivant une mise en demeure effectuée par lettre recommandée, ou qui n’est pas susceptible d’être réparé, pourra entraîner la résiliation du Contrat de plein droit sans formalités judiciaires et sans préjudice de tous les dommages et intérêts et/ou pénalités autres droits et recours que la Partie non défaillante pourra réclamer à la Partie défaillante.

New-Concepts srl s’engage à laisser la possibilité pour le Client de télécharger ses données (produits, clients et commandes). Il est expressément convenu entre les Parties que New-Concepts srl en conservera une copie à des fins probatoires.

Il est expressément convenu entre les parties que l’ensemble des Services fournis par New-Concepts srl reste la propriété de New-Concepts srl.

Le Client autorise expressément New-Concepts srl à utiliser, uniquement dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et aux seules fins de marquage des pages, les signes distinctifs du Client dans le respect de la charte graphique mise en place par New-Concepts srl.

Ces autorisations d’utilisation, non exclusives, des marques et logos sont expressément limitées aux besoins ainsi définis et à la durée du présent contrat.

Conformément à leurs obligations de confidentialité, chacune des parties s’interdit expressément de communiquer à des tiers même gratuitement, de reproduire, publier, en tout ou en partie les éléments mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre partie.

Les données fournies par le Client lors de son inscription et les données collectées à la suite de l'utilisation des services de New-Concepts srl et de son/ses Site web et/ou marchand pourront servir à la réalisation de statistiques communes (de l'ensemble des Clients utilisant les services de New-Concepts srl) pour être publiées sur différents supports.

Le Client accepte que les données collectées par l'utilisation de sa boutique en ligne soient accessibles à tout moment par New-Concepts srl pour le support et la facturation.

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat, notamment toutes les connaissances techniques, commerciales et le savoir-faire échangés.

New-Concepts srl rappelle que le Client doit disposer de matériels et logiciels informatiques conformes aux prérequis techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service.

Conformément à l’article 1134 du Code Civil, les Parties entendent fixer, dans le cadre du Service, les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige, sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données, des consentements et des faits qu’ils contiennent et qu’ils expriment :

• les éléments d’identification et d’authentification tels que les login/mots de passe dans le cadre du Service,
• les e-mails de validation de la mise en œuvre du Service ou des modifications du contenu de l’Espace dédié, dont le Client accuse réception.

New-Concepts srl se réserve le droit d’utiliser le nom du Client, nom commercial ou enseigne à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux et sur son site Internet.

Réciproquement, Le Client pourra utiliser le nom de bloow.io à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux et sur son site Internet.

Aucune modification dans la forme juridique de New-Concepts srl, aucune transformation, fusion avec d’autres personnes morales ou absorption ne pourront mettre fin au contrat.

Le présent Contrat ainsi que tous les droits et obligations qui y sont attachés pourront être cédés par New-Concepts srl à toute société reprenant à son compte l’ensemble des obligations à la charge de la partie cédante. New-Concepts srl se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations relatives à la mise en ligne des contenus communiqués par le Client sur l’espace dédié des plateformes https:/www.bloow.io, objet du présent contrat, par toute autre société de son choix en sous-traitance, chacune des parties restant seule responsable à l’égard de l’autre.

Le contrat ne peut en aucun cas être considéré comme créant une société en participation ou filiale commune entre les parties, ou instituant un mandat au bénéfice de l’une des Parties.

Toute notification requise aux termes du contrat pourra être faite via l’adresse [email protected], ainsi qu’à l’écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à l’adresse suivante:

New-Concepts srl

bloow.io

Rue Abbé Cuypers 3

B-1040 Etterbeek – Belgique

Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements ou obligations prévus au contrat, quelles qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

La nullité d’une clause quelconque du présent contrat n’affecte pas la validité des autres clauses, le contrat se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite du contrat impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

Les Parties reconnaissent que le contrat, les Annexes du présent contrat et ses avenants éventuels constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu’en soit la forme.

Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire et, en cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution du contrat, les Parties donnent compétence expresse et exclusive à la loi belge.

Dernière version en date du 08/07/2023.